Des instruments existent pour lutter contre les aides publiques ou le dumping favorisant l'arrivée massive de produits à bas prix sur le marché européen. Plus d'explications dans ce numéro de Business Planet.

L’article Quels sont les outils de l UE pour lutter contre la concurrence déloyale? | Euronews est apparu en premier sur Le blog de l’information stratégique.

Le “Financial Times” révèle que les régulateurs européens ont décidé de condamner la marque à la pomme à payer 500 millions d’euros dans le cadre de leur enquête pour abus de position dominante sur l’App Store. La guerre contre la Big Tech est relancée, estime le quotidien économique.

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L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Comment les caractériser et les prouver pour les faire cesser et sanctionner ?

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Comment définir la concurrence déloyale d’un salarié ou d’un ancien salarié ? Du débauchage massif de salariés, à l’utilisation de données techniques ou commerciales : la jurisprudence est nombreuse sur les exemples reconnus comme concurrence déloyale. Face à ces agissements, quelles sanctions peuvent être prises ?

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné à de substantiels dommages-intérêts, le 27 novembre 2023, une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique.

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Les habitudes de consommation changent et la livraison prend des parts de marché. Des locaux de restauration rapide ou plusieurs marques et cuisiniers se regroupent se développent. Gros plan.

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Faire appel à un détective privé peut parfois s’avérer fort utile, dans le domaine du droit du travail également. Par exemple, pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences i...

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L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale. ...

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L’Italie, dont le tissu économique comprend de nombreuses entreprises industrielles haut de gamme, était déjà pionnière d’une protection avant-gardiste du secret des affaires. Et le nouveau décret législatif vient ajouter une protection supplémentaire aux secrets des affaires. Si auparavant les juges appliquaient les règles générales sur la concurrence déloyale, avec l’adoption en 2005 du Code […]

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Chaque année, plusieurs milliers d’employés font l’objet d’une surveillance de la part de détectives privés embauchés par leurs employeurs. Les deux principales raisons de cette pratique concernent la concurrence déloyale et les arrêts maladies abusifs pendant lesquels l’employé exerce une autre activité rémunérée. Cette pratique n’est pas interdite. Elle est en revanche encadrée par plusieurs […]

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Mon directeur commercial a récemment démissionné. Or, je viens de m’apercevoir qu’il a conservé des documents stratégiques de l’entreprise et qu’il a fourni à ses nouveaux collègues des informations confidentielles sur les produits commercialisés par mon entreprise. De plus, il a démarché mes clients. J’estime que de tels faits sont inacceptables et constitutifs de concurrence […]

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Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé. […] De nombreuses personnes font […]

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Les patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son […]

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Secret des affaires : une protection nécessaire ! Le secret des affaires constitue une pierre importante à l’édifice de la sécurité du patrimoine informationnel des organisations et en particulier des entreprises. A certains égards, il fait partie des outils de l’intelligence économique. Les fondements juridiques des actions judiciaires restaient inadaptés et parcellaires : concurrence déloyale, vol d’informations, […]

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Pour sensibiliser les dirigeants et collaborateurs d’entreprises à la thématique de l’intelligence économique, la CCI Normandie a créé un jeu vidéo interactif et pédagogique sur le concept de « serious game ». L’aspect ludique sous forme de jeu permet de vulgariser des messages sur la sécurisation des données de l’entreprise, la veille ou la stratégie […]

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Quel est l’impact potentiel du risque de perte de ses données ? Comment s’en protéger ? Pour aider des organisations à répondre à ces questions, Afnor publiera sous peu le premier référentiel de bonnes pratiques de lutte contre la fuite d’information. SOS FUITE DE DONNÉES UN PREMIER GUIDE AFNOR Le Magazine de la normalisation et du management […]

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Arnaud Pelletier directeur et fondateur de l’ Agence Leprivé (détective privé) & Stratég-IE (Intelligence économique) A chaque fois que les médias découvrent un scandale d’espionnage au sein d’une grande entreprise (vidéo-surveillance non signalée, micros clandestins, boîtes mail ou téléphones mobiles piratés, faux employés infiltrés par la direction), c’est souvent lui qu’on invite à la télévision, […]

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Au sommaire du n°390 d’avril 2014   Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia. Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel […]

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