Agence

L’agence

Fort de son expérience de Directeur Audit et Qualité d’une entreprise nationale à la réputation établie, Arnaud Pelletier, Directeur de l’Agence LEPRIVE et de la société Stratég-IE, a aussi créé et dirigé une entreprise de transaction immobilière et de gestion locative.

Formé à l’investigation par les équipes de l’institut Normill, aux côtés d’un ancien professeur à l’université de Panthéon ASSAS PARIS II, auteur de la Bible du Détective et de la recherche de Débiteurs. Arnaud Pelletier est aussi diplômé d’une école d’ingénieur.

Compétence, rigueur, professionnalisme, sérieux et discrétion sont les maitres mots de l’Agence LEPRIVE et Stratég-IE.

Suite au décret n°2007-1181 du 03 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1123 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées, Mr Arnaud PELLETIER, Directeur de l’Agence LEPRIVÉ, est titulaire nominatif de l’arrêté n° 323 du 31 juillet 2008, portant agrément en qualité d’agent de recherches privées et autorisation de l’Agence LEPRIVÉ sise 167, avenue de la division LECLERC – 95880 ENGHIEN LES BAINS

Depuis la mise en place du CNAPS :

Afin de rester compétent  et d’assurer la maîtrise des nouvelles méthodes d’ Intelligence Economique, ayant pour objectif d’être au plus près de ses clients, Arnaud Pelletier est  titulaire d’un mastère en intelligence économique  et stratégique, acquis à l’école Internationale des Sciences du Traitement de l’Information http://www.eisti.fr/, et donne des conférences en sécurité économique labellisé EUCLES en 2012 par l’INHESJ (Institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice) et la D2IE (Délégation interministérielle à l’intelligence économique).

L’Agence LEPRIVE est également détenteur de l’assurance RCP n° 128 042 399.

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L’Agence LEPRIVE et son directeur, Mr Arnaud PELLETIER, sont membres du SNARP : SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES

http://www.snarp.org

Cette structure professionnelle vous assure tout le professionnalisme et la qualité de ses membres.

L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. 

JURISPRUDENCE RELATIVE AUX RAPPORTS
DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES
Liste non exhaustive

 La recevabilité par la justice des rapports établis par les Agents de Recherches Privées est admise d’une manière constante par la Cour de Cassation depuis son arrêt de principe du 7 novembre 1962. Elle est en outre consacrée par l’article 102 (titre II, art. 20, alinéa 1) de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et l’article L621-1 du code de la Sécurité Intérieur. Leur validité reste soumise au pouvoir souverain d’appréciation des juges qui généralement leur accordent une force probante dans la mesure où ils sont établis avec objectivité et suffisamment de précisions.

RÉFÉRENCES :

  • Arrêt de la Cour de Cassation du 07.11.62 (2ème chambre civile n° 1020)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 20.12.67 (chambre criminelle n° 66-92779)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 04.11.70 (2ème chambre civile)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 13.11.74 (2ème chambre civile)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 23.06.76 (2ème chambre civile n° 494)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 12.10.77 (2ème chambre civile)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 03.03.83 (2ème chambre civile)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 14.12.88 (2ème chambre civile n° 87-18436)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 04.02.91 (chambre criminelle n° 89-87185)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 09.11.92 (chambre criminelle n° 92-81193)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 14.10.93 (chambre sociale n° 92-41886)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 22.11.95 (2ème chambre civile n° 94-12281)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 14.05.96 (2ème chambre civile n° 94-20868)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 08.07.98 (2ème chambre civile n° 96-21340)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 13.01.00 (2ème chambre civile n° 97-18902)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 11.12.01 (chambre sociale n° 99-43578)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 07.05.02 (2ème chambre civile n° 01-01338)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 28.02.06 (1ère chambre civile n° 05-14288)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 06.12.07 (chambre sociale n° 06-43392)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 12.10.10 (chambre sociale n° 08-67407)
  • Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20.10.11 (6ème chambre n° 10VE01892)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 31.10.12 (1ère chambre civile n° 11-17476)
  • Arrêt de la Cour de Cassation du 15.01.14 (1ère chambre civile n° 12-24882)
  • Arrêt de la Cour Européenne des Droit de l’Homme du 27.05.14 (Requête n° 10764/09)

Par ailleurs, les Agents de Recherches Privées peuvent être désignés par les tribunaux pour diligenter des enquêtes.

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L’agence Leprivé intervient dans les meilleurs délais sur toute la France ainsi qu’à l’international grâce à son réseau d’enquêteurs agréés. N’hésitez pas à nous contacter, sans aucun engagement de votre part et sans frais, avec une confidentialité garantie. Notre activité est soumise au secret professionnel, donc pas d’inquiétude pour la discrétion. Vous pouvez nous joindre par téléphone au :

Tél : 01.34.16.10.50.
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