Recouvrer des cotisations impayées, empêcher les transferts d'allocations vers des comptes domiciliés à l'étranger, sanctionner la contrefaçon, réduire les sommes indûment versées par la CNAV ou la CAF, détecter les liquidations organisées des entreprises, ou l'insolvabilité des particuliers fraudeurs.... S’il est un domaine où le Gouvernement a enregistré de jolis succès en 2022 et 2023, c’est bien en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale. A tel point qu’il a indiqué vouloir « doubler la mise » ; grâce, notamment, à un renforcement des moyens humains et technologiques, et sur différentes évolutions réglementaires. Revue de détail du plan d’attaque de l’exécutif...

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Les images créées par l’IA s’améliorent de façon exponentielle, au point que de nombreuses personnes sont incapables de les distinguer de la réalité. Contrefaçons, manipulations… comment faire le tri ?

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L'application, qui permet de partager des messages éphémères, est devenue une plateforme sur laquelle se négocient une kyrielle de produits illégaux, des faux papiers aux stupéfiants en passant par les cigarettes de contrebande. Un jeu d'enfant pour les vendeurs comme pour les acheteurs. La police s'en préoccupe mais semble impuissante à enrayer le phénomène.

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La Direction Générale de la Sécurité Intérieure publie chaque mois le « Flash » Ingérence économique. Les « flash » de l’ingérence économique évoquent des actions dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes. Ayant vocation à illustrer la diversité des situations auxquelles les entreprises sont susceptibles d’être confrontées, il est mis à disposition par la DGSI pour […]

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Les grandes marques et les sites de e-commerce ont affaire à des réseaux de contrefaçons de plus en plus sophistiqués. Pour y faire face, ils font appel à une nouvelle génération de cyberenquêteurs. Chez une inoffensive mère de famille, les douaniers sont tombés récemment sur 7 000 pièces de contrefaçon prêtes à être revendues sur […]

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Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé. […] De nombreuses personnes font […]

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L’intelligence économique, souvent dévoyée et associée à des entreprises douteuses, est une notion mal connue. Cette notion est pourtant essentielle dans la vie des entreprises autant qu’elle devrait l’être dans la pratique des magistrats. En effet, à travers les procédures pénales et civiles, peuvent se jouer de véritables tentatives d’instrumentalisation de l’action judiciaire de se […]

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Des dizaines de groupes de cybercriminels auraient atteint un niveau de sophistication tel que leurs capacités techniques sont équivalentes à celles d’un État-nation. Ces pirates vendent leurs compétences pour construire des attaques complexes qui peuvent pratiquement casser n’importe quelle cyberdéfense. Ces groupes sont capables d’élaborer des systèmes complexes destinés à voler de l’argent et la […]

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Au sommaire du n°390 d’avril 2014   Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia. Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel […]

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  La recherche de preuve est parfois un exercice difficile. Mais la loi donne aux parties un moyen puissant de recherche, chez l’adversaire même : le « constat 145 » ainsi nommé, puisque prévu par l’article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure n’est toutefois pas adaptée à tous les types de dossier. Décryptage … L’article […]

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Révélations, sur la chaine 23, décrypte chaque semaine l’évolution de notre société contemporaine. Ils seraient près de 1500 en France à exercer une des professions les plus mystérieuses : détective privé. Si dans l’imaginaire collectif le détective fume la pipe et espionne les femmes infidèles et les maris volages, aujourd’hui son travail est loin de […]

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Le manager local de la marque alsacienne a monté sa propre usine… de contrefaçon de chariots. Depuis janvier dernier, le groupe Altia, propriétaire de la marque alsacienne Caddie, leader mondial des chariots de supermarchés, est aux prises avec le manager de son usine chinoise. Motif ? Cet ex-employé a entamé la construction d’une usine de […]

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Le sourire enjôleur et la démarche assurée, cette jeune femme de 28 ans achève de briser l’image déjà écornée du détective privé, longtemps mythifié par le cinéma. Exit l’homme macho, dénouant une affaire au pifomètre et au culot, après avoir englouti un sandwich huileux derrière un réverbère. Stéphanie Dumas est féminine, moderne et organisée. […] […]

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L ’Article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieure donnant une définition de l’activité de la Recherche Privée et renforce la profession d’Agent de Recherches Privées : Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet […]

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L’intelligence économique (IE) est une ingénierie de la collecte, de l’analyse stratégique et de la valorisation de l’information utile pour un éclairage et une aide à la décision. Elle utilise toutes les ressources des technologies de l’information et de la communication, des réseaux humains et de leur capacité d’influence pour donner aux entreprises, ou à […]

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Joël Ferry – Colonel de Gendarmerie, spécialiste du droit pénal appliqué au TIC.* Si la criminalité organisée a toujours existé, elle trouve avec le numérique un nouveau terrain de chasse. Les affaires cybercriminelles font beaucoup parler d’elles, mais elles ne sont que le sommet de l’iceberg : un cas sur 10 seulement est porté devant la […]

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