Résultats de recherche : "Preuve"
Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs. […] A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en...
Les détectives privés traquent le travail illégal …
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal. […] Interview d’Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr – Publié le 07/05/15, extraits : Mais la traque des ouvriers...
20 h de TF1 – Démocratisation de l’espionnage privé et professionnel
Journal de 20h – TF1 – Le 06 mai 2014 Les nouvelles technologies favorisent le développement de l’espionnage aussi bien à titre privé qu’au sein de la sphère professionnelle. Il faut rappeler que l’utilisation de ce matériel espion à l’insu des personnes surveillées est illégale et ne constitue donc pas...
RTL
RTL – Les SMS, nouvelle arme des procédures de divorce Plus besoin de vider les poches de votre mari ou de votre femme… De plus en plus souvent, les ruptures peuvent être provoquées par la découverte plus ou moins fortuites, de SMS ou de mails compromettants. Quelles conséquences des nouvelles...
Déontologie
JORF n°0160 du 11 juillet 2012 Texte n°26 DECRET Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité NOR: INTD1205775D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, ...