Résultats de recherche : "concurrence deloyale"

Qui sommes nous ?
Consultez notre CV :         Bref historique L’Agence Leprivé existe depuis 2004 et est encore dirigée à ce jour par son fondateur, Mr Arnaud PELLETIER, détective privé agréé par le CNAPS (Ministère de l’intérieur) et expert en intelligence économique (Mastère spécialisé en analyse stratégique et intelligente économique). Nos...
Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …
L’intelligence économique et l’investigation privée sont-ils des métiers soumis aux mêmes règlementations ? Dans le contexte concurrentiel actuel, toute entreprise, y compris les PME, est confrontée à deux types de problématique : être à l’écoute de son marché, de son environnement et de ses concurrents d’une part et se protéger...
Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia. Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à...
Le Figaro Magazine : Les détectives privés à la loupe …
Arnaud Pelletier directeur et fondateur de l’ Agence Leprivé (détective privé) & Stratég-IE (Intelligence économique) A chaque fois que les médias découvrent un scandale d’espionnage au sein d’une grande entreprise (vidéo-surveillance non signalée, micros clandestins, boîtes mail ou téléphones mobiles piratés, faux employés infiltrés par la direction), c’est souvent lui...
Déontologie
   JORF n°0160 du 11 juillet 2012  Texte n°26   DECRET Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité   NOR: INTD1205775D   Le Premier ministre,   Sur le rapport du ministre de l’intérieur,  ...
Le secret des affaires en Italie …
L’Italie, dont le tissu économique comprend de nombreuses entreprises industrielles haut de gamme, était déjà pionnière d’une protection avant-gardiste du secret des affaires. Et le nouveau décret législatif vient ajouter une protection supplémentaire aux secrets des affaires. Si auparavant les juges appliquaient les règles générales sur la concurrence déloyale, avec l’adoption en 2005 du Code […]
Les entreprises font appel à des détectives privés pour surveiller leurs salariés …
Chaque année, plusieurs milliers d’employés font l’objet d’une surveillance de la part de détectives privés embauchés par leurs employeurs. Les deux principales raisons de cette pratique concernent la concurrence déloyale et les arrêts maladies abusifs pendant lesquels l’employé exerce une autre activité rémunérée. Cette pratique n’est pas interdite. Elle est en revanche encadrée par plusieurs […]
Mon salarié démissionnaire, conserve des fichiers stratégiques et démarche des clients : que puis-je faire ?
Mon directeur commercial a récemment démissionné. Or, je viens de m’apercevoir qu’il a conservé des documents stratégiques de l’entreprise et qu’il a fourni à ses nouveaux collègues des informations confidentielles sur les produits commercialisés par mon entreprise. De plus, il a démarché mes clients. J’estime que de tels faits sont inacceptables et constitutifs de concurrence […]
Devenir Détective Privé en France …
Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé. […] De nombreuses personnes font […]
Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …
Les patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son […]
Directive européenne sur le secret des affaires …
Secret des affaires : une protection nécessaire ! Le secret des affaires constitue une pierre importante à l’édifice de la sécurité du patrimoine informationnel des organisations et en particulier des entreprises. A certains égards, il fait partie des outils de l’intelligence économique. Les fondements juridiques des actions judiciaires restaient inadaptés et parcellaires : concurrence déloyale, vol d’informations, […]
Un serious game sur l’intelligence économique …
Pour sensibiliser les dirigeants et collaborateurs d’entreprises à la thématique de l’intelligence économique, la CCI Normandie a créé un jeu vidéo interactif et pédagogique sur le concept de « serious game ». L’aspect ludique sous forme de jeu permet de vulgariser des messages sur la sécurisation des données de l’entreprise, la veille ou la stratégie […]
Premier référentiel AFNOR de lutte contre la fuite d’information …
Quel est l’impact potentiel du risque de perte de ses données ? Comment s’en protéger ? Pour aider des organisations à répondre à ces questions, Afnor publiera sous peu le premier référentiel de bonnes pratiques de lutte contre la fuite d’information. SOS FUITE DE DONNÉES UN PREMIER GUIDE AFNOR Le Magazine de la normalisation et du management […]
Le Figaro Magazine : Les détectives privés à la loupe …
Arnaud Pelletier directeur et fondateur de l’ Agence Leprivé (détective privé) & Stratég-IE (Intelligence économique) A chaque fois que les médias découvrent un scandale d’espionnage au sein d’une grande entreprise (vidéo-surveillance non signalée, micros clandestins, boîtes mail ou téléphones mobiles piratés, faux employés infiltrés par la direction), c’est souvent lui qu’on invite à la télévision, […]
Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Au sommaire du n°390 d’avril 2014   Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia. Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel […]
Le constat de l’article 145 du CPC : un outil puissant et efficace …
  La recherche de preuve est parfois un exercice difficile. Mais la loi donne aux parties un moyen puissant de recherche, chez l’adversaire même : le « constat 145 » ainsi nommé, puisque prévu par l’article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure n’est toutefois pas adaptée à tous les types de dossier. Décryptage … L’article […]
Première application Androïd interactive de Détective Privé en France …
Voici la première application Andoïd interactive gratuite d’une Agence de Détectives Privés en France, l’Agence LEPRIVÉ, avec demande de Devis en ligne !!! Ayez toujours un détective dans votre poche !!! Outre le flux d’information et news le plus fournis de l’hexagone concernant la recherche privée, traitant des thèmes relatifs à l’enquête et aux investigations, […]
Le CNAPS publie sa charte du contrôle …
Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques qui s’y rattachent. Ce contrôle est nécessaire. Il contribue à l’image de la profession et […]
Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …
L’intelligence économique et l’investigation privée sont-ils des métiers soumis aux mêmes règlementations ? Dans le contexte concurrentiel actuel, toute entreprise, y compris les PME, est confrontée à deux types de problématique : être à l’écoute de son marché, de son environnement et de ses concurrents d’une part et se protéger de la concurrence déloyale, de contentieux clients ou […]
Prévention et gestion de la fuite d’information & Prévention, détection et traitement des nouvelles cyber-menaces.
1. Prévention et gestion de la fuite d’information. L’Afnor s’attaque aux fuites de données dans l’entreprise. L’Association Française de Normalisation, qui représente la France au sein des organismes de standardisation internationaux comme l’ISO, a mis en place un groupe de travail qui planche sur le dossier très critique de la sécurité des données. Ce groupe […]
Le détective privé est une femme …
Le sourire enjôleur et la démarche assurée, cette jeune femme de 28 ans achève de briser l’image déjà écornée du détective privé, longtemps mythifié par le cinéma. Exit l’homme macho, dénouant une affaire au pifomètre et au culot, après avoir englouti un sandwich huileux derrière un réverbère. Stéphanie Dumas est féminine, moderne et organisée. […] […]
Droit : La preuve des actes de concurrence déloyale obtenue par des ARP (détective privé) …
Les procès en concurrence déloyale se multiplient, fruits d’une guerre économique exacerbée par la crise. Pour obtenir un dédommagement, les victimes d’actes déloyaux doivent fournir d’une part la preuve des agissements de leurs concurrents, et d’autre part celle, difficile, du préjudice économique qui en résulte. Mais même sans dédommagement, l’action judiciaire a le mérite de […]
La concurrence déloyale en question …
Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale constitue de la concurrence dite déloyale. Explications. […] Sans prétendre à un inventaire exhaustif, sont notamment constitutifs d’actes de concurrence déloyale: Le dénigrement. Cette pratique consiste à jeter publiquement le […]
Saisie de preuves chez un potentiel adversaire ...
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire. C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
Protection du secret des affaires : quelles sont les nouveautés ?
Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Le texte vise à protéger le patrimoine informationnel des entreprises qui sont toutes concernées par les nouvelles dispositions....
Apple accusé de concurrence déloyale sur le contrôle parental
Depuis l’année dernière, Apple chasse de l’App Store des applications de contrôle parental. Les éditeurs dénoncent une manœuvre qui n’a d’autres buts que tuer toute concurrence aux nouvelles fonctionnalités d’iOS 12. Mais selon Cupertino, il s’agit de protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs face à des fonctions de...
Sécurité privée dans l'Hérault : une convention contre le travail illégal
Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée. Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des...
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE ÉPOUX PEUT-ELLE CONSTITUER UN CAUSE DE DIVORCE ? | par Me Murielle-Isabelle CAHEN
Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires...
Secret des affaires : les entreprises protégées ?
Présentée comme un outil de protection contre l’espionnage économique et la concurrence déloyale, la loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. Voici ce que peuvent en attendre les entreprises....
Acte de concurrence déloyale commis par un salarié : une faute, trois interprétations, Partenaire
Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du...